Casino en ligne et casinos

En Europe, le secteur des jeux en ligne se développe à grande vitesse et il existe plus de 2000 sites pour environ 10 millions de parieurs sur le net. Ce phénomène suscite convoitise et jalousie notamment pour les Etats.

Selon un rapport commande par la Commission Européenne en 2003, les revenus nets de l’industrie des paris dans l’UE étaient estimés à environ 8 926 milliards d’euros. En 2015, les recettes des paris sportifs s’élèveront à 150 milliards de dollars…ce qui fait des envieux…

Imbroglio juridique

Les sites de paris sportifs tels que Unibet, Betclic, Sportingbet proposent aux joueurs de jouer au poker, au casino mais sont plus spécialisés dans le pari sportif. Vous pouvez aussi bien parier sur un jouer de tennis que sur 2 joueurs d’échecs inconnus du grand public. La force principale de ces sites sont de toujours proposer des offres de tout type tout au long de la journée (à quand les paris sur les hommes politiques ?). Ces sites ont des licences reconnues par la Commission Européennes et sont interdits dans certains pays tels que : la France, l’Allemagne, la Hongrie, la Suède, Danemark et Finlande. La raison invoquée est le monopole d’état comme le PMU et la Français des Jeux pour la France. Quant aux casinos, ils doivent disposer d une licence spéciale.

Mais l’astuce de certains casinos en lignes est de s’installer dans des pays dans lesquels le jeu est entièrement légal et proposent leur service via le web. Mais les opérateurs historiques ne l’ont pas accepté et se sont plaint et ils se sont vus répondre que la liberté de circulation des services garantie par le Traité de Rome (article 49) leur était aussi destinée. Cette libéralisation a été encouragée par la Commission Barroso qui a donné son feu vert à l’application de la directive des « services » (Bolkestein). En 2003, la Cour de justice des communautés européennes rendait une décision fondatrice, l’arrêt Gambelli, dont la jurisprudence est aujourd’hui contestée par les tenants des monopoles et les nouveaux entrants du secteur sur la Toile. Les Etats se doivent de justifier que ces services risquent d’addiction, sont dirigés par la mafia ou crime organisé pour refuser cette loi.

Ce flou juridique a exaspéré la Française des Jeux qui a déposé plainte contre la société BWIN en septembre 2006 dont les dirigeants ont été mis en garde à vu en France.
L’année 2007 sera-t-elle l’année d’une législation ? L’EBA (European Betting Association) qui représente tous les opérateurs autorisés de jeux en ligne a adressé aux pays protectionnistes comme la France une lettre proposant d’ouvrir leur marché sous la tutelle d’une autorité indépendante et de fixer des règles pour « interdire l’accès des jeux aux mineurs, prévenir la dépendance et lutter contre le blanchiment d’argent. »

Affaire à suivre…

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