Casino de Chamonix : les jeux sont faits ?
Eric Fournier, l'adjoint au maire de Chamonix, voulait que le conseil municipal, réuni en urgence vendredi par le maire, Michel Charlet, soit serein pour prendre sa décision.
"Sur tous leurs comptes rendus, les gens du Groupe Barrière ne nous ont jamais parlé de déséquilibre depuis qu'ils bénéficient de cette délégation de service public (DSP).
Il n'y a jamais eu de remise en cause du contrat auparavant. Alors, si nous devons aller devant le juge, nous sommes sereins!». Et Michel Charlet de confirmer: «ils nous ont même dit: "le tort qu'on a eu, c'est de ne jamais être venu pleurer devant le conseil municipal".
Ils l'ont bien reconnu».
Et Alam Cavalli, adjoint aux finances, d'enfoncer le clou: «Nous avons découvert cette situation ) trois semaines avant leur proposition de redescendre à 5%, puis à 10%. Franchement, les méchants, c'est pas nous.
Ils ont toujours été intransigeants» .
Ainsi rassérénés, les conseillers pouvaient donner suite à la procédure en cours concernant la délégation de service à public du casino de Chamonix.
Sur le sujet, l'édile avouait son regret que les choses en arrivent là, avec le groupe Lucien Barrière.
«J'avais l'espoir que le groupe me fasse une contre proposition, aussi faible soit-elle. Hélas ça n'a pas été le cas... »
La délégation de service public sera prolongée
Aussi, devant la ferme résolution du délégataire à échapper à toute négociation, le maire demandait à ses conseillers de prendre une mesure conservatoire concernant la DSP.
Comme l’autorise l’article 1411-2 du code des collectivités territoriales, l’actuelle délégation au groupe Barrière a été prolongé d'une année, dans les mêmes conditions, prévues par le contrat en cours, soit une perception par la commune de 15 % du produit brut des jeux.
En contrepartie, le délégataire pourra demander à la ville des dommages en cas de pertes d'argent durant cette prolongation.
« Ce qu'il ne manquera pas de faire, ils nous ont déjà prévenus! », soulignait Michel Charlet.
Auquel cas, ce sera au juge d'en décider, d'où l'intérêt de la remarque d'Éric Fournier.
Pour la suite, le conseil a décidé toujours à l'unanimité, de relancer une DSP afin de trouver un repreneur.
« Il me paraît nécessaire d'agir ainsi, dans la mesure , où, si nous n' avions qu’un repreneur à 15 % au début, deux sont déjà sur les rangs», précisait le maire.
Le nom du nouveau délégataire devrait ainsi sortir du chapeau d'ici la fin juillet.
Et ce pourrait même être le groupe Barrière, s'il fait lui aussi une proposition à 15 % ...
Après la forme, le fond et les murs
La prolongation de la DSP .
Dans la mesure où la procédure a conduit au dépassement du délai légal de demande d'autorisation de jeu à l'État, celle-ci permet de ne pas provoquer de rupture de service public (eh oui, un casino est un service pu¬blic ... ) et de permettre aux 90 salariés de l'établissement de poursuivre leur activité sans risque de précarité.
« C'est le plus important, indiquait l'adjoint à l'urbanisme Jean-Claude Burnet.
Il faut qu'ils se sentent rassurés sur leurs emplois ».
Le risque d'indemnisation par la ville.
L'an dernier, le groupe annonçait pour Chamonix une perte de 100 000 €.
Selon le maire, s'ils perdent encore autant, ce sera tout de même moins qu'un passage de 15% à 10% !
« Et personne n'a dit que nous accepterons de les indemniser, dans la mesure où ils ne nous ont jamais avertis de leur déséquilibre financier», répétait Éric Fournier.
Le problème des murs
C'est Roger Rollier qui souleva la question cruciale des murs: « Et si le groupe Barrière, qui est propriétaire des murs, refuse de les louer au prochain délégataire? ».
Question embarrassante, car il est vrai qu'aucune loi ne prévoit une obligation de céder les murs au repreneur.
Michel Charlet se contentera d'un : « on aura treize mais pour nous retourner, entre le moment où nous aurons désigné le délégataire et son entrée en activité».
Il n'empêche que, vu la pression financière locale, trouver un nouveau local adéquat et le mettre en conformité en une année, semble relever d'un treizième travail pour l'ami Hercule!
Vers un rachat des murs ?
La solution envisagée par Michel Charlet est le rachat des murs au groupe Barrière par la municipalité.
« Ce serait pour nous une opération financière blanche et cela nous permettrait de faire un casino municipal ».
Reste à savoir si l' actuel délégataire acceptera de vendre à cette commune qui n'a pas eu le bon goût de céder à ses exigences de rétribution ...
Source : Le dauphiné
February 2007
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