Casino en ligne et casinos

La réunion publique concernant la fermeture du Casino a réuni plus de 500 personnes.

Les conséquences de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel ont été expliquées sans aucun parti pris afin que chacun puisse comprendre les enjeux de la fermeture probable du Casino. Le Maire de Briançon a fait part de son inquiétude quant à l'avenir économique du Briançonnais : à ce jour, aucune « solution juridique pérenne » n'existe. Les élus briançonnais travaillent pour trouver l'issue la moins pénalisante pour Briançon.

Un pourvoi en cassation est envisagé, mais la durée de cette procédure devant le Conseil d'Etat étant en moyenne de trois à cinq ans, il est évident que cette solution ne peut être la seule retenue. Relancer une procédure de délégation de service public dans les délais imposés par le jugement (trois mois) comme l'envisage une partie de l'opposition est impossible.
 
En effet, avant de réunir un Conseil municipal pour relancer le principe de délégation, il est obligatoire de convoquer, puis de réunir en amont le comité technique paritaire et la commission des services publics. A l'issue de la procédure de délégation de service public, le dossier doit être présenté à la Commission nationale des jeux.

Au moins 10 mois sont donc nécessaires pour que l'ensemble des démarches soit scrupuleusement respecté. Par ailleurs, la législation actuelle relative aux casinos de Jeux ne permet pas l'exploitation des machines à sous dans les premiers mois d'une autorisation de Jeux. C'est donc toute la procédure de délégation avec les autorisations de jeux et de machines à sous qu'il faut relancer.