Casino en ligne et casinos

La France est dans le collimateur de la Commission Européenne et elle se doit de revoir sa position en matière des jeux sur internet. Mais la France n’est pas le seul pays d’Europe a être concerné par une telle mesure et nos voisins outre Rhin et la Suède sont aussi dans la ligne de mire de Bruxelles.

La Commission Européenne a engagé des procédures d’infraction contre l’Allemagne et la Suède pour des motifs différents. Un traité fédéral allemand est entré en vigueur le mois dernier et il interdit tous les jeux et paris en ligne hormis les courses de chevaux. La Commission européenne avait, par le passé, exprimé son mécontentement pour la simple et bonne raison que ce traité est contraire au droit européen notamment la libre prestation des services ainsi que la libre circulation des capitaux. Bruxelles va se pencher sur ce traité et mettre en exergue les points contradictoires avec le droit européen.

Quant à la Suède, le poker en ligne est le point de désaccord avec la Commission Européenne. Tous les opérateurs ne possédant pas une licence suédoise sont considérés comme étant illégaux par la loi suédoise et ne peuvent donc pas exercer sur son « sol ».

L’association européenne des jeux et paris en ligne se réjouit de cette décision qui va dans le bon sens et des avancés sont à prévoir en matière de règlementation des jeux en ligne. Cette décision de la Commission européenne est un message clair à tous les pays européens qui sont frileux pour ouvrir leur marché de manière contrôlée et qui utilise une polique protectioniste.

Le débat des jeux en ligne est loin d’être terminé et la France se retrouve sur le banc des accusés avec l’Allemagne et la Suède. Dans quelques mois, il se pourrait bien que tous tous les pays européens se concertent et légalisent les jeux en ligne (casino, poker et paris sportifs) en accord avec les lois européennes. Affaire à suivre.

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