Casino en ligne et casinos

Nous avons évoqué aujourd'hui même dans nos colonnes l'intervention du ministre du budget, Eric Woerth, au sujet des modalités d'ouverture du marché du jeu en ligne en France. C'est désormais chose faite. En effet, Eric Woerth a apporté des éléments déterminants en matière fiscale puisqu'il a annoncé les taux de prélèvements qui seront imposés aux opérateurs souhaitant proposer légalement leurs services aux joueurs français. Les groupes qui proposeront aux joueurs des sites de paris sportifs tels que Bwin, Sportingbet, Betclick devront payer une taxe de 7,5% ainsi que les sites de courses hippiques comme Zeturf. Quant aux sites de poker en ligne, le taux de prélèvement s'élève à 2%. Le texte prévoit un taux de reversement aux joueurs qui sera plafonné de 80% à 85% des mises des joueurs.

Ces mesures devraient permettre à Bercy de recevoir des recettes fiscales de l'ordre de 5 milliards d'euros. Aujourd'hui, les trois quart des mises faîtes sur le web sont sur des sites que l'Etat juge illégaux. Le projet de loi ne va pas de mains molles pour ces sites puisqu'ils encourent de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende si ils continuent à défier la loi. Une autorité de régulation aura pour mission d'étudier les dossiers des postulants à la licence de jeu française et de déclarer la guerre aux sites illégaux. Cette autorité devra vérifier que les groupes respectent à la lettre un cahier des charges strict qui a pour objectif de lutter contre le blanchiment d'argent, les fraudes ou encore la protection des mineurs et des joueurs dépendants. Les opérateurs de poker en ligne vont contribuer à la restauration des monuments historiques puisque 15% de la fiscalité sera attribuée à cet effet.

A la fin du mois de mars, le texte sera examiné en conseil des ministres et débattu au Parlement avant que les premiers sites de paris sportifs, poker en ligne et sites de courses hippiques voient le jour le 1er janvier 2010. Le marché faramineux du jeu en ligne est estimé, selon Eric Woerth, entre deux à trois milliards d'euros et les postulants vont devoir sortir les calculatrices et voir si il est intéressant de faire une demande de licence française. En effet, tous les opérateurs attendaient cette annonce pour se décider pour faire la demande ou non d'une licence de jeu française.


Maintenant que les choses se précisent, les grands groupes vont devoir choisir entre deux options. Soit respecter le cahier des charges, recevoir la licence fracaise et conquérir le marché en ligne de l'hexagone. Soit continuer de proposer leurs services comme ils le font depuis de longues années et profiter du flou juridique sur la valeur de la licence européenne. Quant aux groupes qui n'ont aucune licence de jeu européenne, ils auront des difficultés pour argumenter leur défense et faire valoir leurs droits. Mais d'ici 2010, bien des choses peuvent se passer dans un milieu en  mutation permanente. Affaire à suivre.

© Casinoweb