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Alors que la France s'est pliée aux injonctions de la Commission Européenne en matière d'ouverture du jeu en ligne, voilà qu'elle est sommée d'apporter des changements supplémentaires. Petit retour en arrière. La France a attendu plusieurs années pour lever son monopole d'Etat avec la Française des Jeux et le PMU dont Bruxelles lui avait imposé de s'ajuster aux principes de libre circulation des services. La Commission Européenne a demandé à la France d'ouvrir son marché du jeu en ligne afin d'être en conformité avec le droit européen. Paris a traîné les pieds et sous les menaces insistantes de Bruxelles, la France a fini par céder et a accepté de libéraliser le jeu en ligne. Le marché du jeu sur Internet concerne les paris sportifs, poker en ligne et couses hippiques et ils seront ouverts aux opérateurs etrangers qui bénéficieront d'une licence de jeux de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) (lire article  les professionnels du jeu en ligne). Jusque là tout va bien.

Mais la Commission Européenne vient d'en rajouter une couche puisqu'elle demande à ce que la France apporte des preuves sur le fait que l'addiction au jeu provient des taux de plafonnement élevé. En d'autres termes, selon la France, plus le taux de plafonnement est haut et plus il entrainerait un risque pour le joueur d'être accroc au jeu. Bruxelles attend que la France explique pourquoi elle compte plafonner entre 80% et 85% des parts distribuées et pas au delà. Ce taux de retour au joueur est un sujet épineux et Paris est contrainte d'en apporter des preuves formelles. Autant dire que l'exercice ne va pas être simple. 

L'autre sujet problématique pour Bruxelles est que la France a clairement dit qu'elle comptait obliger les groupes de jeux en ligne à faire une demande de licence française bénéficiaire ou non d'une licence européenne. Ce qui signifie que la licence de jeu de Malte ou d'un quelconque pays membre de l'Union Européenne (UE) n'a absolument aucune valeur aux yeux de l'Etat français pour l'attribution de la licence de jeu française. Or, la Commission Européenne tient à ce que la France prenne en compte les vérifications des opérateurs qui ont une licence de jeux existante que ce soit en Grande-Bretagne, Malte ou un autre pays de l'UE.

Enfin, la Commission Européenne attend à ce que les instances sportives donnent leur accord pour que les joueurs français puissent parier en ligne. Le monde du jeu en France est en pleine ébullition et il y a très peu de chances pour que les premières licences de jeu françaises voient le jour le 1er janvier 2010. En effet, la France n'est pas encore en phase à 100% avec la Commission Européenne et il va falloir encore quelques mois pour que Paris soit en phase avec elle. Décidément, le courant entre la Commission Européenne et la France ne passe pas très bien et Paris va devoir ajuster le tir pour la satisfaire pleinement. Affaire à suivre.

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