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Casinoweb.org vous en parlait la semaine dernière sous le titre La Belgique se prépare à légaliser le jeu en ligne. Le Royaume belge, sur les pas de son grand frère français, a préparé un projet de loi prévoyant la régulation du marché des jeux en ligne en Belgique. Ce projet, qui reprenait les grandes lignes du projet français de légalisation de certaines branches de l'industrie du jeu en ligne en France, tablait essentiellement sur le principe juridique si controversé de subsidiarité. Autrement dit, les autorités belges entendaient ouvrir le marché belge des jeux en ligne exclusivement aux opérateurs belges en mettant en avant, cette fameuse subsidiarité selon laquelle les consommateurs belges, malgré les accords globaux européens, doivent être sous le couvert de la législation belge avant tout.

Côté français, les faits sont similaires, bien que quelque peu flous, à en croire les déclarations de Bercy mais surtout certains alinéas du projet de loi concocté par Eric Woerth, seuls les opérateurs français pourront "immédiatement" jouir d'une licence d'exploitation et donc se partager le parc français des joueurs en ligne. Pour les opérateurs européens, la tâche sera plus rude et il faudra sans doute attendre quelques bons mois avant de pouvoir, ne serait-ce que faire une demande de licence. C'est en tout cas, ce que les opérateurs français proches du pouvoir, comme l'a demandé Patrick Lelay, ancien PDG de TF1 et qui dirige désormais SPSbetting (consortium TF1-Bouyges-Eurosport), ont demandé mettant en avant l'avance marketing et technologique de certains opérateurs européens, tel Casino Tropez ou encore Titan Poker, respectivement leaders de leur marché depuis quelques années.

Toujours est-il que les hautes instances européennes ont rejeté dernièrement le texte de loi belge comme elles l'avaient fait début juin 2009 avec le projet français, invoquant une tentative flagrante de violation claire et nette du traité communautaire. Les législateurs belges et français doivent donc revoir leur copie respective afin d'adapter leurs marchés aux normes dictées par Bruxelles.

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