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La question des taxes et des jeux en ligne…

Rebondissements, questionnements,  revendications... Le monde du jeu est d'une telle complexité que même l'Etat s'y perd. Quand la libéralisation des jeux aura-t-elle lieu ? Pour le moment on table sur le lancement de la Coupe du monde du Football, c'est-à-dire dans six mois.  Les paris sportifs et hippiques seront autorisés, de même que le poker. Pour les jeux de casino il faudra attendre. Mais c'est un risque qui n'est pour le moment pas dans les projets du gouvernement...

Ce qu'on sait pour l'heure, c'est que les jeux en ligne peuvent être, pour certains, synonymes de gain d'argent sans contrepartie de paiement d'impôt. Plutôt attrayant...mais à long terme inquiétant pour les pouvoirs publics, dès que l'ouverture des jeux sur le web sera largement entamée !

Des exemples de joueurs passionnés qui trouvent dans le jeu en ligne un moyen de gagner leur vie, il y en a pléthore. C'est le cas de nombreuses personnes qui n'hésitent pas à surfer sur des sites hostés à l'étranger, notamment des paradis fiscaux ou autres pays baignant dans une nébuleuse juridique et fiscale, qui permettent à ces joueurs de s'assurer des gains importants, exempts de toute taxation.

En France, on ne joue pas avec la législation et encore moins avec la fiscalité sur les jeux, lesquels sont  considérés comme des jeux de hasard... surtout quand lesdits jeux ne sont pas imposés. Le cas du poker fait exception à la règle, encore faut-il pouvoir définir à quelle règle il correspond. La clarté à ce niveau n'est pas totale et selon que le joueur gagne au poker lors d'un tournoi ou bien à plusieurs parties de poker chaque jour, la législation est différente en matière de taxation.

Toujours dans cette optique de transparence dans la taxation mais aussi de liberté d'action en matière de jeux sur les territoires, la France fait exception avec une Française des Jeux qui détient le monopole sur l'Hexagone. Selon la loi qui régit les jeux de la Communauté européenne, la France risque de se heurter à un réel problème si elle maintient dans un cadre monopolistique une FDJ qui n'a aucun scrupule à continuer de dérouler sa politique de développement des jeux sur le web. Entre le gouvernement qui cherche à conforter la FDJ dans son monopole d'Etat  en excluant  jeux de casinos et loteries sur le web et les futurs intéressés qui ne sont autres que des incontournables du jeu en ligne, tels que Bet&Win, Winamax, Pokerstars ou Chilipoker , la loi avance lentement, mais reste néanmoins très brumeuse sur sa réelle définition. On parle de taxer les joueurs, mais rien n'est moins sûr pour le moment. L'heure est aujourd'hui à la négociation et aux joueurs qui ne s'embarrassent pas de ce genre de question...tant qu'on ne les taxe pas...

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Septembre 2009

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