Casino en ligne et casinos

Le groupe Partouche vient d'être définitivement relaxé par la Cour de cassation après de nombreuses années de procédure. Tout commence en 2007 quand le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Patrick Partouche à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende au Groupe Partouche Internationale pour "complicité d'exploitation des jeux en ligne" (lire article Patrick Partouche jugé pour complicité d'exploitation de jeux en ligne). Le site de jeux en ligne Casino770 et Poker770 utilisaient le nom Partouche pour promouvoir leur casino en ligne et salle de poker basés à l'étranger. Pourtant, Patrick Partouche a toujours affirmé que son groupe, Partouche International, avait signé une licence de marque autorisant à "utiliser la marque Partouche pour un site de jeux, à l'exception des pays qui le prohibent comme la France". Cette histoire avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse. Puis, le 4 mars 2009, rebondissement dans "l'affaire Partouche": Patrick Partouche est relaxé par la Cour d'appel de Versailles mais le ministère public avait alors formé un pourvoi en cassation. Ce dernier vient de rendre son jugement et confirme que le groupe Partouche est relaxé. Les sites de jeux en ligne, Casino770 et Poker770, ont retiré le nom Partouche de leur site et ces sites n'appartiennent pas au premnier groupe de casinos terrestres français (en terme de nombre de casinos et non pas en terme de produit brut des jeux ndlr). D'ailleurs, le groupe Partouche possède ses propres marques de jeux en ligne (casino en ligne, poker et paris sportifs) portant son nom et devrait bénéficier de la licence de jeux française délivrée par l'ARJEL.

De nombreux groupes de casinos et certains casinos terrestres indépendants étaient monté au créneau pour dénoncer qu'un groupe de casinos français puisse proposer des jeux sur internet en contournant la loi. Le groupe Partouche vient d'être relaxé et la saga prend fin après plus de deux ans et demi de procédure et de soupçon. Cette histoire avait également permis d'ouvrir le débat sur la légalisation du jeu en ligne en France avec l'émergence des sociétés des jeux en ligne domiciliées dans des pays européens tels que Malte.

La Cour de cassation en rendant son verdict vient de confirmer que les sites de jeux en ligne Casino770 et Poker770 n'appartiennent pas au groupe Partouche et n'avaient pas droit d'utiliser la marque en France, selon Patrick Partouche. Le groupe Partouche va-t-il exiger que Casino770 retire du titre de son site la marque Partouche? Affaire à suivre.

© Casinoweb