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Bon désormais les choses sont claires. La loi sur l'ouverture du marché du jeu en ligne et des paris sportifs sur Internet ne sera pas étudiée avant des semaines par nos chers sénateurs qui ont d'autres chiens à fouetter à en croire les récentes déclarations de certains d'entre eux et surtout à en croire le calendrier désormais officiel de la vie d'une loi dont les prémices de vie s'inscrivent dores et déjà sous le signe du problématique pour ne pas dire de la mission impossible.

Alors un peu d'ordre avant de se lancer dans l'affaire qui nous concerne ce jour.
La loi sur l'ouverture du marché du jeu en France a été validée par les députés de la basse-chambre début octobre en première lecture avant de partir également en première et unique lecture au Sénat lequel aurait du ou pu, tout dépend de l'humeur, valider ou non le texte.

Oui mais voila. Les sénateurs n'ont pas eu la possibilité ne serait-ce d'étudier ce texte. En effet, à en croire les récentes déclarations du Sénateur François Trucy, Eric woerth, père du texte de loi, devrait être entendu par les sénateurs membres de la commission sénatoriale du jeu en ligne, pas avant le 13 janvier. Et cette audition est capitale dans le processus de ratification d'un texte de loi en France. En effet, sans elle, pas d'étude du texte par les sénateurs.

C'est pourquoi le texte sera présenté en commission le 19 janvier pour revenir en séance plénière une quinzaine de jours après au mieux. En gros, le 2 février le texte sera à même d'être ratifié par les sénateurs qui renverront le projet à l'Assemblée nationale qui sera en charge, de corriger le texte et de le faire voter en seconde puis troisième lecture.
Pour faire court, il est très peu probable que la loi sur l'ouverture du monde du jeu et pari en ligne, entre vigueur le 1er juin 2010, veille de la coupe du monde de football en Afrique du Sud.
Et si vous ne pouvez lire le sourire cynique qui anime mon visage, du moins, comprenez que les autorités françaises auront à payer le prix de ce retard qui n'empêchera en rien les opérateurs offshore de faire ce qu'ils savent faire le mieux à savoir passer outre les lois françaises, pas d'autre choix me direz-vous.

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