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L'information est à prendre très au sérieux. Le projet de loi portant sur l'ouverture du marché du jeu et du pari en ligne pourrait ne pas être entériné à la date prévue, permettant aux sceptiques de croire que la régulation française saurait tarder. En effet, présenté en lecture au Sénat, le texte de loi s'est vu repartir avec une mention peu mieux faire en ce sens que deux sénateurs ont d'ores et déjà prévu d'y ajouter une série d'amendements du moins embêtants sinon dérangeant.

Ils sont donc deux ! Deux sénateurs plus ou moins connus et qui ont d'ores et déjà annoncé leur intention ferme et définitive de déposer de nouveaux amendements au projet de loi sur la régulation du marché du jeu en France, passé en première lecture au palais Bourbon en octobre dernier. Ambroise Dupont qui officie en tant que vice-président de la commission de la culture et de l'éducation à la chambre haute française mais également Nicolas About, président de son état de la commission des affaires sociales sont sur le pied de guerre et compte s'opposer à coup d'amendements à la lecture du texte de loi les 23 et 24 février prochains, dates prévues au débat sénatorial sur les questions soulevées par le cadre législatif de l'ouverture prévue du marché du jeu et du pari sur le net.

Des questions assez diverses seront donc posées par les deux sénateurs à commencer par celle du renforcement de l'indépendance et de la mission de contrôle de l'autorité de régulation du jeu en ligne (la fameuse ARJEL). La réponse apportée par Dupont et About consiste à faire que l'ARJEL ne devrait plus avoir à passer par le juge des référés. Autre question évoquée par la paire, la question d'une différenciation significative pour ce qui est du taux de prélèvement sur les paris hippiques par rapport au taux de prélèvement prévu sur les paris sportifs. Enfin, autre point sensible, la question du prélèvement complémentaire à hauteur de 0.3% et annuel sur l'ensemble des mises placées sur des évènements sportifs. Mais il faut croire que ce n'est pas tout. Les élus entendent bien attaquer le projet de texte lors des débats sénatoriaux prévus à la fin du mois mais surtout risquent de faire envoler les derniers espoirs de voir la loi sur l'ouverture du marché du jeu en France, repoussée à la fin de l'été. En effet, les amendements qui auront été votés par le Sénat devront être entérinés par les Députés avant de repartir au Sénat qui tout se passe bien permettra à l'Assemblée nationale de valider le projet de texte en seconde et troisième lecture.

Oui mais voila. Plus on attend et plus l'ouverture du marché du jeu et du pari en France, surtout du pari sportif, risque de manquer le coup d'envoi de la coupe du monde de Football 2010 censée se dérouler au moins de juin en Afrique du Sud. Et si la France rate le rendez-vous légal de cette grande compétition, cela sera un échec cuisant pour les décisionnaires (Bercy, l'Elysée et Bruxelles) mais surtout pour les parieurs et joueurs qui ne pourront pas s'adonner à la passion du pari en toute sécurité.

Alors voila, rien n'est fait certes et un coup de chance pourrait permettre au Sénat de ne pas avoir à critiquer de manière sérieuse le projet de loi défendu ou plutôt rapporté par Jean-François Lamour.
Les joueurs français attendent de l'ouverture du marché du jeu de pouvoir parier et jouer via des opérateurs contrôlés et vérifiés mais surtout légaux. Car pour le moment, l'ensemble des opérateurs de jeu en France, mis à part les monopoles d'état PMU et Française des Jeux, proposent leur offre de manière illégale.

Et Bruxelles a en quelque sorte obligé Paris à plier le genou en acceptant de réguler son marché du jeu en vertu du droit à la concurrence européen.
Les 23 et 24 février prochains seront donc cruciaux pour les dizaines de millions de joueurs et parieurs français sur le Net mais également pour l'ensemble des opérateurs de jeu et pari en ligne. Tous attendent beaucoup des parlementaires français, sénateurs comme députés, pour créer un cadre juridique pour une pratique partagée par plus en plus de personnes sur le territoire français.

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