Jeux en ligne: des groupes devant la justice française
Depuis plusieurs mois, le trio des groupes de casinos terrestres français Barrière-Tranchant-Joagroupe a déposé plainte devant la justice française pour exercice illégal de leur activité dans l'hexagone. Le procès s'est ouvert aujourd'hui et concerne des grands noms du jeux en ligne (notamment des paris sportifs, poker en ligne mais également en casino en ligne ndlr) tels que Bwin, Sportingbet ou encore Unibet. Ces sites de jeux en ligne tout comme Betclic sont très fortement implantés dans le paysage du jeu online en France depuis de longues années. Ces groupes sont sous licences de jeux de Malte et proposent leurs services aux internautes notamment français. Mais à quelques mois de l'ouverture du jeu en ligne dans les domaines du poker, paris sportifs et courses hippiques, les grands ténors du casino en dur sont montés au créneau pour dénoncer l'activité illégale de ces sites et exigent de ne pas leur attribuer la licence de jeu française pour une durée de deux ans. Or, les sites montrés du doigt comptent faire la demande auprès de l'Autorité de Régulations des Jeux en Ligne (ARJEL) pour justement obtenir la licence de jeux française et payer les taxes à l'Etat francais.
Un imbroglio judiciaire sur les jeux en ligne
Les sites de jeux en ligne sous licences européennes ne comptent pas en rester là et plaident auprès du tribunal francais qu'il est interdit de refuser un site de jeu en ligne sous prétexte que c'est un service soumis à la concurrence. D'ailleurs, la France a été sommée à de nombreuses reprises par la Commission Européenne de délaisser son monopole d'Etat avec la Française des Jeux et le PMU. Paris a traîné les pieds et a gagné du temps...le temps que la Française des Jeux, le PMUet les casinos terrestres puissent être prêts le Jour-J pour proposer leurs services aux internautes français. Pourtant, au sein même de l'Europe, rien n'est vraiment très clair sur le jeux en ligne. D'une part, la commission européenne a intimé l'ordre à la France d'ouvrir son marché du jeu en ligne et d'autre part, la Cour européenne de justice (CEJ) a donné raison à "Santa Casa" (équivalent de la FDJ au Portugal : Santa Casa da Misericórdia de Lisboa ndlr) face à Bwin qui s'est vu interdire de proposer ses services aux internautes portugais.
Les groupes de casinos terrestres tels que Tranchant, Barrière et Joagroupe comptent rafler la mise une fois le marché du jeu en ligne ouvert. En effet, tous les groupes de casinos sont sur les starting-blocks pour proposer leurs services aux internautes français. Lors d'une interview du Président du directoire de Joagroupe, Laurent Lassiaz, il nous avait annoncé que"nous [Joagroupe] voulons être présent sur l'ensemble des jeux en ligne. L'offre est intéressante uniquement en proposant tous les jeux en ligne" (paris sportifs, courses hippiques et poker en ligne ndlr) (lire interview ici). D'ailleurs, nous avons écrit un papier sur l'alliance entre le groupe Barrière et la FDJ qui se sont associés pour lancer une salle de poker en ligne (lire article publié le 22 janvier 2010 intitulé: Barrière-FDJ: Compléments d'informations)
Dans cette affaire, quelle est la position du groupe Partouche? En effet, le trio Barriere-Tranchant-Joagroupe dont ces trois groupes représentent quelques 104 casinos terrestres sur les 197 que comptent la France s'est lancé à l'assaut des sites de jeux en ligne illégaux. Pourtant le groupe Partouche, également casinotiers, propose des jeux en ligne grâce à ses sociétés domiciliées à Malte et Gibraltar. Le groupe Partouche est-il concerné par cette mesure? La justice va-t-elle donner raison aux casinotiers français ou aux groupes sous licences européennes? Les groupes de jeux en ligne disposés à suivre le cahier des charges de l'ARJEL vont-ils devoir attendre deux ans pour proposer leurs services aux internautes français. Décidément, la justice française a du pain sur la planche pour résoudre ce casse-tête juridique. Affaire à suivre.
© Casinoweb
Un imbroglio judiciaire sur les jeux en ligne
Les sites de jeux en ligne sous licences européennes ne comptent pas en rester là et plaident auprès du tribunal francais qu'il est interdit de refuser un site de jeu en ligne sous prétexte que c'est un service soumis à la concurrence. D'ailleurs, la France a été sommée à de nombreuses reprises par la Commission Européenne de délaisser son monopole d'Etat avec la Française des Jeux et le PMU. Paris a traîné les pieds et a gagné du temps...le temps que la Française des Jeux, le PMUet les casinos terrestres puissent être prêts le Jour-J pour proposer leurs services aux internautes français. Pourtant, au sein même de l'Europe, rien n'est vraiment très clair sur le jeux en ligne. D'une part, la commission européenne a intimé l'ordre à la France d'ouvrir son marché du jeu en ligne et d'autre part, la Cour européenne de justice (CEJ) a donné raison à "Santa Casa" (équivalent de la FDJ au Portugal : Santa Casa da Misericórdia de Lisboa ndlr) face à Bwin qui s'est vu interdire de proposer ses services aux internautes portugais.Les groupes de casinos terrestres tels que Tranchant, Barrière et Joagroupe comptent rafler la mise une fois le marché du jeu en ligne ouvert. En effet, tous les groupes de casinos sont sur les starting-blocks pour proposer leurs services aux internautes français. Lors d'une interview du Président du directoire de Joagroupe, Laurent Lassiaz, il nous avait annoncé que"nous [Joagroupe] voulons être présent sur l'ensemble des jeux en ligne. L'offre est intéressante uniquement en proposant tous les jeux en ligne" (paris sportifs, courses hippiques et poker en ligne ndlr) (lire interview ici). D'ailleurs, nous avons écrit un papier sur l'alliance entre le groupe Barrière et la FDJ qui se sont associés pour lancer une salle de poker en ligne (lire article publié le 22 janvier 2010 intitulé: Barrière-FDJ: Compléments d'informations)
Dans cette affaire, quelle est la position du groupe Partouche? En effet, le trio Barriere-Tranchant-Joagroupe dont ces trois groupes représentent quelques 104 casinos terrestres sur les 197 que comptent la France s'est lancé à l'assaut des sites de jeux en ligne illégaux. Pourtant le groupe Partouche, également casinotiers, propose des jeux en ligne grâce à ses sociétés domiciliées à Malte et Gibraltar. Le groupe Partouche est-il concerné par cette mesure? La justice va-t-elle donner raison aux casinotiers français ou aux groupes sous licences européennes? Les groupes de jeux en ligne disposés à suivre le cahier des charges de l'ARJEL vont-ils devoir attendre deux ans pour proposer leurs services aux internautes français. Décidément, la justice française a du pain sur la planche pour résoudre ce casse-tête juridique. Affaire à suivre.
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Février 2010
Casino en ligne : notre sélection
| # | Site | Casino | Bonus | Code |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Site | EUcasino | 3000€ | casinoweb |
| 2. | Site | Euro Palace Casino | 1500 crédits | |
| 3. | Site | Casino RedKings | 1000€ | |
| 4. | Site | All Jackpots Casino | 200 € | |
| 5. | Site | All Slots Casino | 5600€ | casinoweb |
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