Jeux en ligne : Jour-J au Sénat !
Enfin, c'est pas trop tôt!!! Voilà ce que pensent les nombreux opérateurs qui attendaient depuis des lustres ce fameux débat portant sur le projet de loi sur l'ouverture du marché du jeu en ligne en France. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009, le projet de loi est examiné ce jour par le Sénat afin que les premiers sites de paris sportifs puissent être légaux (du moins puissent obtenir la licence de jeu française) avant que ne débute la Coupe du monde de football qui se tiendra en Afrique du sud (les domaines visés par cette règlementation intègrent les courses hippiques, le poker en ligne et les paris sportifs ndlr). Il est évident que l'ambiance à l'Assemblée nationale va être animée et pas qu'un peu. La gauche va s'opposer à ce texte car l' Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ne pourra pas en 6 mois contrôler les 50 opérateurs de jeux en ligne en passe de recevoir la licence et vérifier que chacun d'eux respecte bien le cahier des charges. D'ailleurs, en parlant du cahier des charges, on ne connaît pas de manière définitive en quoi il va consister et quels seront les clauses pour bénéficier de la licence de jeu délivrée par l'ARJEL. De plus, il est évident que le débat lancé par le PS va porter sur l'impact négative des sites de jeux en ligne sur les casinos terrestres sans parler de la hausse du nombre des joueurs dépendants.
L'ARJEL sera en charge de décerner des labels aux sites de paris sportifs, courses hippiques et poker en ligne. Ces derniers devront chaque année renouveler leur label pour des montants allant jusqu'à 65 000 euros sans parler des taux d'impositions payés à l'Etat. Ce label donnera la possibilité au site de ne pas être bloqué ou déréférencer. Les sites non labelisés seront donc bloqués après qu'un juge ait rendu son "verdict". De plus, le juge des référés sera en droit d'ordonner des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, MSN et autres moteurs de recherche en France. Quant à savoir si ces mêmes moteurs de recherche accepteront de telles pratiques, c'est une autre affaire puisque de nombreux sites proposent leurs services aux francophones et pas uniquement aux francais vivant en France. Que ce soit au Québec, au Liban, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg (et bien d'autres pays ndlr) sans parler des expatriés vivant à l'étranger d'Amérique du Sud en passant par l'Afrique ou l'Asie, les sites de jeux en ligne proposent leurs services aux francophones (et francophiles) et seraient illégalement pénalisés en cas de déférencement de sites. Précisions que de telles pratiques donneraient un sérieux coup à l'honnêteté et à l'image des moteurs de recherche qui sont des groupes privés et donc les recours en justice contre ces moteurs de recherche devraient proliférer dans les années à venir. Affaire à suivre.
Février 2010
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