Casino en ligne et casinos

Hier avait lieu au Sénat l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en France. Eric Woerth, ministre du budget, et François Trucy (commission des finances) sont montés à la tribune du Sénat pour expliquer l'importance d'ouvrir le marché du jeu en ligne et la stratégie du gouvernement. D'une part, la France souhaite octroyer des licences de jeux aux opérateurs qui répondront à un cahier des charges strict et seront taxés sur les mises des joueurs que ce soit en poker, paris sportifs et courses hippiques. D'autre part, la France compte "asphyxier" les opérateurs qui n'auront pas cette licence de jeux en leur interdisant toute promotion (offline et online ndlr) mais également en bloquant les transactions bancaires entre opérateurs illégaux et les banques sans parler du blocage des sites (techniquement quasi impossible ndlr). Le but du gouvernement est de pouvoir ouvrir son marché uniquement aux sites qui auront acceptés de se plier au cahier des charges et de payer des taxes et parrallèlement d'affaiblir ceux qui travailleront dans l'illégalité et qui ne pourront pas survivre sans publicité.

Mais la loi n'est pas encore votée et Eric Woerth a appelé certains sénateurs de sa majorité à ne pas déposer d'amendements au sujet des "autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l'Union Européenne". En effet, Eric Woerth tient à ce que ce soit l'ARJEL qui vérifie les demandes de licences et délivre les licences de jeux françaises (cinq ans renouvelables ndlr) aux différents opérateurs qui ont ou pas de licence de jeux européenne. Ainsi, les groupes bénéficiant de licences de jeux européennes notamment de l'île de Malte seraient jugées de la même manière que les opérateurs sans licence européenne et ne bénéficieraient pas de licences de jeux temporaires.

Le ministre du Budget est optimiste sur les délais et une véritable course contre la montre est engagée afin que la loi soit promulguée avant que la Coupe du monde de football ne débute soit avant le 11 juin prochain mais la date butoire serait le 1er juin 2010. Les sénateurs vont voter aujourd'hui et une deuxième lecture aura lieu le 30 mars à l'Assemblée nationale. Si le texte voté par les députés n'est pas le même que celui des sénateurs, le projet de loi repart au Sénat. En cas de changements dans le texte, une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) devra se former. Enfin, une fois le vote du Parlement, l'Union européenne devra donner son aval et les decrets d'applications seront publiés. En résumé, il reste un peu plus de 3 mois à la France pour que ce dossier épineux soit voté et que les premières licences de paris sportifs en ligne, courses hippiques et poker en ligne soient octroyés aux opérateurs (lire Poker en ligne: Pokerstars veut sa licence de jeu française) et puissent proposer leurs services légalement aux internautes francais.

Eric Woerth pense que, bien que le timing soit serré, il est tout à fait possible que la loi soit votée avant la Coupe du monde. D'ailleurs, il serait très embêtant pour la France que cette loi ne soit pas votée à temps sachant que les paris vont exploser durant la Coupe du monde et que les sites de paris sportifs vont engendrés des recettes exceptionnelles du 10 juin au 11 juillet. Il est évident que les sites tels que Bwin, Betclic ou Unibet pourront maximiser leurs profits si la France fait un bon parcours. Mais tout dépend des performances de la bande à Domenech dont la qualification a été quelque peu "volée" aux Irlandais. Affaire à suivre.

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