Casino en ligne et casinos

Les choses n’ont pas traîné. Mercredi, le Conseil constitutionnel avait  rejeté en bloc le recours déposé en avril dernier par le PS contre la loi votée par le Parlement le 6 avril autorisant les paris et les jeux d‘argent sur internet. Ce jeudi, le Journal officiel  publie la loi « relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » et les trois premiers décrets d'application de ce texte.

Le gouvernement est visiblement pressé dans cette affaire. Il avait déjà fait adopter son projet de loi par le Parlement au pas de charge au mois d’avril. Et dans la foulée immédiate du rejet du recours socialiste contre cette loi par les Sages, il autorise avec effet immédiat des opérateurs privés et étrangers à ouvrir des sites proposant des paris hippiques, des paris sportifs et le poker en ligne aux joueurs français.
Mais pas à n’importe quelle condition. La loi précise d’entée que
« les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire;  ils font l’objet d’un encadrement strict au regard des enjeux d’ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs ».
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera le garant du respect des dispositions légales, une sorte de gendarme sanctionnant toutes dérives possibles. La loi précise que l’Arjel «est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des objectifs de la politique des jeux et des paris en ligne soumis. Elle exerce la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude. Elle instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivre les agréments en veillant au respect des objectifs de la politique des jeux d’argent et de hasard. »

Le collège de l’Arjel comptera sept membres nommés par décret et par les présidents de l'Assemblée nationale du Sénat. Un Comité consultatif des jeux composé de 19 membres sera également créé auprès du Premier ministre.
L’agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne autorisés est délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Il est distinct pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne. Il est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable et subordonné au respect par le bénéficiaire du cahier des charges.
Sont ainsi autorisés les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations et les jeux de cercle dont le poker. Les machines à sous sont exclues de la loi.
En publiant très rapidement cette loi le, Gouvernement met un terme au monopole exercé jusqu’à présent par la Française des jeux (Fdj) et le PMU.  Et offre d’intéressantes et fort lucratives perspectives aux groupes de casinos français et internationaux qui ne seront à coup sûr candidats à l’obtention d’une voire plusieurs licences.

Le jeu en vaut la chandelle: l’ouverture d'un marché jusqu'à présent illégal pourrait générer pas loin de deux milliards d'euros par an. A ajouter aux 21,600 milliards d'euros dépensés l’an dernier par les Français pour les jeux d’argent (Fdj, PMU et casinos)…

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