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Le Journal officiel publie, ce jeudi, le décret fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur que devront respecter les futurs opérateurs de jeux et de paris en ligne.

    Les choses ne traînent pas et tout devra être légalement en place pour permettre les premiers paris en ligne pour le début de la Coupe du monde de football le 11 juin. Une semaine seulement après la promulgation de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, deux jours après la publication du décret fixant les obligations imposées aux opérateurs français et étrangers candidats à l'obtention d'une ou de plusieurs autorisations d'ouverture de site  par l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en lignes), voici donc connues et officialisées les conditions dans lesquelles les futurs joueurs pourront ouvrir un ou plusieurs comptes auprès des opérateurs retenus.
    Le site devra être présenté en français de même que les conditions générales de l'offre de jeux et de paris ainsi que les règlements particuliers des jeux et paris proposés par l'opérateur.
    Lorsqu'une personne sollicite l'ouverture d'un compte joueur auprès d'un opérateur agréé, elle devra fournir ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse postale de son domicile ainsi que les références du compte bancaire sur lequel l'opérateur versera, le cas échéant, les gains du joueur. L'opérateur est tenu de refuser l'ouverture d'un compte à toute personne mineure ou faisant l'objet d'une mesure d'interdiction de jeu.
    Dans le mois qui suit la demande d'ouverture de compte par un joueur, celui ci devra fournir à l'opérateur choisi la copie de sa carte d'identité nationale ou de son passeport et un justificatif bancaire. Si toutes ces conditions sont remplies et après vérification par l'opérateur, le joueur recevra chez lui par courrier un code secret distinct du mot de passe nécessaire pour accéder à son compte.
    L'opérateur pourra clôturer un compte à la demande du titulaire. Il devra aussi le faire si dans les douze derniers mois aucune opération de jeu ou de pari n'a été réalisée.

    Le chapitre trois du décret est consacré à la lutte contre le jeux excessif et pathologique. A chaque ouverture de compte, l'opérateur devra demander au joueur "d'encadrer sa capacité de jeu en fixant des limites d'approvisionnement de son compte et d'engagement des mises. Aucune opération de jeu ne pourra être réalisée tant que le joueur n'aura pas fixé ces limites ". L'opérateur est aussi tenu de vérifier auprès de l'Arjel si les personnes sollicitant une ouverture de compte ne sont pas inscrites dans un fichier des interdits de jeu, vérification qui devra ensuite être effectuée mensuellement pour tout détenteur d'un compte.

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