Poker en ligne: Pas avant fin juin
Alors que les paris hippiques et sportifs en ligne seront ouverts dès le 9 juin prochain - et non pas le 11 comme initialement prévu pour le lancement de la Coupe du monde de football - l'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne a été repoussée d'un mois.
Un grain de sable vient en effet de gripper la belle machine que le Gouvernement voulait en parfait état de marche dès la semaine prochaine tant pour les paris hippiques et sportifs que pour le poker.
Pour ce dernier, Malte a fait obstruction dans le cadre des règles européennes.
Il y a plus d'un an, le Gouvernement français avait transmis à la Commission européenne de Bruxelles son projet de légalisation des jeux en ligne. Les décrets d'application de la loi du 13 mai dernier relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne ont été notifiés à Bruxelles, siège de la commission.
Au ministère du Budget on se refuse à dramatiser la situation nouvelle née de l’obstruction de Malte. "Les états membres de l'Union européenne avaient trois mois après la transmission de notre projet à Bruxelles il y a un an pour faire leurs observations. Malte a choisi de ne les faire que le 27 mai. dernier. La France a maintenant un mois pour y répondre, mais ne pourra pas publier son décret concernant le poker avant " a déclaré Bercy interrogé par l'AFP.
Malte, réel paradis pour les opérateurs de jeux et paris en ligne, et du fait même déjà fort bien implanté sur le marché des paris en ligne, a ainsi contesté l’une des dispositions inscrites dans la loi française, celle faisant obligation aux joueurs de s’inscrire auprès d’un opérateur agréé. Selon Mate, cette disposition serait contraire au principe européen de libre circulation des personnes et des biens.
Une obstruction maltaise que le ministère du Budget français considère comme une simple «question de procédure européenne.» Pas de quoi inquiéter les futurs opérateurs en ligne?
Pas si sûr. En effet, jeudi, la Cour européenne de justice de Luxembourg a confirmé qu’il est tout à fait légitime pour un pays de l’Union européenne d’interdire les jeux et les paris de hasard sur internet afin de combattre la fraude et de protéger les consommateurs. La Cour européenne de justice se prononçait ainsi dans le cadre de deux affaires opposant le loto néerlandais (De Lotto, largement soutenu par son gouvernement national) à des opérateurs commerciaux privés du Royaume Uni souhaitant s’implanter aux Pays-Bas. Au-delà des Pays-Bas, la décision des juges de Luxembourg fait jurisprudence pour toute l’Union européenne.
Ces polémiques politiciennes sur fond d’Europe, n’empêcheront pas l'Autorité de régulation des jeux en lignes (Arjel) de sélectionner, lundi prochain, les 15 heureux élus parmi les 23 entreprises qui ont déposé auprès d’elle un dossier de demande d'agrément. Et leurs noms seront publiés dès le lendemain mardi 8 juin. Pour le poker, les opérateurs devront néanmoins attendre la publication du décret - le 28 juin au plus tôt - pour ouvrir leurs sites de paris en ligne.
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June 2010
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