Casino en ligne et casinos

La législation -carrément restrictive jusqu'à présent- concernant les jeux en ligne est en train d'évoluer aux USA. A cet égard le 28 juillet 2010 sera sans nul doute une date clef dans le processus de légalisation du poker online aux USA.

Le Comité des Services Financiers du Congrès américain (House Financial Services Committee) vient en effet d’approuver majoritairement la loi Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act proposée par le sénateur Barney Frank au terme d’un vote avec 41 voix pour, 22 voix contre et 1 vote blanc, ce qui représente quasiment une marge de 2 contre 1. Il s'agit bien là du premier vote positif au niveau fédéral en faveur d’une proposition de loi instaurant la régulation de ce secteur.

La proposition de loi a reçu un soutien massif des Démocrates mais aussi de certains Républicains soucieux de voter en dehors des clivages politiques. Les Démocrates ont ainsi voté à 34 contre 4 en faveur de la législation, les Républicains votant négativement à 18 contre 7 ( un sénateur Républicain du Texas, a voté blanc).

Une série d'amendements a été rajoutée à la proposition de loi du sénateur Barney Franck. Ils concernent notamment l'interdiction d’utiliser des cartes de crédits pour déposer de l’argent; l'interdiction explicite des paris sportifs, à l'exception des paris sur des courses de pari mutuel; la présence des opérateurs sur le territoire des USA. Comme en France, la publicité visant les mineurs et les joueurs souffrant d'addiction sera interdite. Les opérateurs devront obligatoirement vérifier que les joueurs sont âgés de 21 ans au minimum et qu'ils résident bien aux USA. Les délinquants recensés et les bénéficiaires de certaines allocations sociales seront interdits de jeu.

Les deux amendements les plus controversés sont ceux aux termes desquels les salles de poker online ayant «intentionnellement violé la loi fédérale» ne pourraient pas obtenir une licence d’opération. Ces dispositions concerneront des sites existants très populaires aux premiers rangs desquels PokerStars et Full Tilt Poker qui ne pourraient donc régulariser leur situation.
Jusqu'à présent la loi fédérale américaine est plutôt floue en ce qui concerne le poker online. Au niveau des états, seul l'État de Washington a voté une loi interdisant clairement à ses habitants de jouer au poker en ligne, mais cette loi a fait l'objet de recours.

La prochaine étape dans la régulation des jeux en ligne consistera à faire passer devant le Congrès la loi de taxation des jeux en ligne proposée par Jim McDermott (Démocrate).  Pour cela il faudra attendre septembre, le Congrès étant fermé en août pour raison de congés. Et ce ne sera pas la fin du processus puisque ce projet de loi devra encore être accepté par le Sénat et la Chambre des Représentants avant une éventuelle validation par le pouvoir exécutif.
Mais le premier pas vers la légalisation des jeux et paris en ligne aux USA a bel et bien été franchi le 28 juillet dernier.

© CasinoWeb 2010