Casino en ligne et casinos

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) tient à montrer qu’elle existe et qu’elle a certains pouvoirs. Hélas réels. Elle vient d’en faire la preuve.

En effet, par ordonnance de ce vendredi 6 août , le tribunal de grande instance de Paris a suivi toutes les demandes de l’Arjel en ordonnant à sept fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer, par tous moyens, l'accès à un site de pari en ligne qui n'a pas été homologué sur le territoire français. Autrement dit par l’Arjel elle-même! Les FAI concernés sont Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan Telecom.

Dura lex, sed lex. (la loi est dure, mais c’est la loi, cf les pages roses du Petit Larousse). Cette ordonnance découle directement des dispositions incluses dans la loi sur la légalisation des paris et jeux en ligne votée par le Parlement français au mois d’avril dernier, et c'est la première fois que la justice ordonne le blocage d'un site internet de paris en ligne après mise en demeure par l'Arjel.
Il s’agit là non seulement d’un coup dur porté aux fournisseurs d’accès à internet, mais aussi à tous les défenseurs de la liberté de communication sur le net. La porte ouverte à d’autres mesures d’interdiction et de coercition.

L’ordonnance est, hélas, très explicite. Le tribunal de grande instance de Paris demande, -ordonne en fait- de "mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toute mesure propre à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)".

Le jugement, oblige aussi les opérateurs à "prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (...) par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment, de manière à ce qu'elles soient suivies de l'effet escompté sur le territoire français".

Chaque opérateur concerné devra "déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention", et "tenir compte tant de l'évolution de la situation technique et juridique des auteur et éditeur ainsi que de l'hébergeur concernés que des effets des divers filtrages susceptibles d'être mis en œuvre", indique la présidence du tribunal.

"Ces mesures devront être mises en œuvre sans délai", intime aussi le tribunal qui accorde toutefois un délai de deux mois avant de prononcer les premières astreintes de 10 000 euros de pénalité par jour de retard. C’est bien la moindre des choses vu la complexité inhérente à l’exécution des mesures ordonnées par le tribunal de Paris.

Affaire à suivre en tous les cas…

© CasinoWeb 2010