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Par ordonnance du vendredi 6 août dernier, le tribunal de grande instance de Paris avait suivi toutes les demandes de l'Arjel en ordonnant à sept fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer, par tous moyens, l'accès à un site de pari en ligne qui n'a pas été homologué sur le territoire français.

 Les FAI concernés par cette ordonnance étaient Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan Telecom. On dispose, depuis cette décision de principe, de quelques informations supplémentaires dans cette affaire. En effet, le site visé par le tribunal de grande instance de Paris est en l'occurrence le site StanJames, domicilié à Gibraltar, dont le cas a été examiné fin juillet en référé par le TGI, qui a donc rendu sa décision vendredi.

Il s'agit là de la première décision de justice rendue à Paris depuis que l'Arjel a annoncé, début juillet, avoir mis en demeure une vingtaine d'opérateurs de cesser leur activité au motif qu'ils n'avaient pas obtenu l'agrément prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne votée par le Parlement français. L'Arjel  a fait savoir depuis que la plupart de la vingtaine d'opérateurs qu'elle avait placés dans son collimateur ont obtempéré.

Les récalcitrants sont donc à présent prévenus qu'on ne plaisante pas avec les dispositions légales. Si les FAI ne se plient pas aux injonctions de l'Arjel, ils risquent gros. Le TGI de Paris est formel en la matière: chacun des opérateurs ne se conformant pas à ses décisions de vendredi dernier "encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois ". Par ailleurs, toujours selon la décision de la justice, les fournisseurs devront l'informer dans le même temps "des mesures prises, des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus".
L'Arjel avait aussi assigné la  société de droit anglais Neustar "en sa qualité d'hébergeur du site litigieux" selon elle. Le tribunal n'a toutefois pas rendu de décision dans cette affaire précise, se fondant sur le fait qu'il na pas été établi que la dite société avait bien reçu notification de son assignation. L'affaire a été renvoyée à une nouvelle audience fixée au début du mois de septembre.

Ne voulant être cantonnée au rôle du gendarme, l'Arjel a fait savoir que depuis l'ouverture du marché des paris et des jeux en ligne le 8 juin dernier elle avait accordé 34 agréments (paris sportifs, paris en hippiques, poker) à 26 opérateurs français et étrangers. Certes, mais à y regarder de plus près, ils sont tous plus ou moins proches du pouvoir politique français, tous plus ou moins (plus que moins d'ailleurs) amis du Président de la République, Nicolas Sarkozy....

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