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Par ordonnance du 6 août dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait suivi l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) en ordonnant à sept fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer, par tous moyens, l'accès à un site de pari en ligne qui n'a pas été homologué sur le territoire français.

Les FAI concernés étaient Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan Telecom. Le site visé par l’ordonnance du TGI était en l'occurrence le site Stanjames, domicilié à Gibraltar, dont le cas avait été examiné fin juillet en référé par le TGI suite au refus de l’Arjel de lui accorder une autorisation pour être présent sur le réseau français des jeux en ligne.
Stanjames a fini par obtempérer et a annoncé jeudi qu‘il allait fermer les comptes des joueurs français et n‘en accepterait plus de nouveaux. Le site de paris et de jeux de cercle a en effet fait savoir à TF1 news qu'il avait décidé de se retirer du marché français. Le choix de Stanjames de passer par TF1 news, n’est pas le fait du hasard. En effet, TF1 news est directement lié à Bouygues, opérateur largement intéressé par le marché des jeux en ligne, et l’un des chouchous de l’Arjel. Il est aussi le seul a avoir suivi les injonctions de l‘Arjel dans cette affaire et à avoir bloqué l‘accès au site Stanjames.

Dans son communiqué, le PDG de Stanjames, Denis Kelly, a indiqué : «dans les prochaines semaines, nous allons fermer tous les comptes associés à des adresses françaises et nous prévoyons de déployer des logiciels de géociblage dans le but de bloquer nos services aux citoyens français. Nous ne recruterons plus activement des clients français dans un futur proche ».
Il s’agit donc d’un revirement de l’opérateur placé de facto dans l’illégalité par l’Arjel. Jusqu’à jeudi, Stanjames n’avait pas donné suite à la mise en demeure que lui avait adressée l’Arjel à la fin du mois de juin dernier. D’ailleurs il n’était pas le seul site dans le collimateur de l’Arjel qui avait demandé à 18 autres sites illégaux d’interrompre leurs activités auprès des internautes français. L'Arjel a par ailleurs annoncé qu'elle n’entendait pas en rester là et qu’elle lancerait prochainement de nouvelles mises en demeure contre d'autres sites illégaux encore actifs en France.

Interrogés à ce propos par l’Agence France Presse, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) se sont déclarés inquiets de la décision de justice leur ordonnant, pour la première fois, de bloquer un site illégal de paris sportifs, la jugeant compliquée à mettre en œuvre et facile à contourner.

« Le blocage d'un site est toujours difficile »,  estime le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Yves Le Mouël. Il regrette que le juge des référés en ait fait porter la responsabilité aux opérateurs et non aux principaux concernés : le propriétaire du site, qui n'a pas reçu d'agrément et la société l'hébergeant sur ses serveurs.
« Il faut d'abord commencer par l'éditeur afin qu'il coupe son service, et surtout agir auprès de l'hébergeur », affirme-t-il, ajoutant que « par facilité, le juge s'est retourné vers les opérateurs qui se trouvent en France et sont tenus d'agir alors que l'hébergeur, Neustar, est basé en Grande-Bretagne et que l'éditeur est enregistré à Gibraltar. »

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