Jeux en ligne : l’Europe en panne
Plus que jamais l’Europe s’impose à nous au quotidien, notamment en matière de législation. Les règles qu’elle édicte sont toujours précises et souvent strictes. Les tranches de mortadelle vendues sous vide doivent avoir un diamètre de…Allez savoir, mais la règle existe.
Paradoxalement, aucune législation spécifique n’est imposée au niveau européen concernant les jeux d’argent. Chaque pays est donc libre et peut choisir s’il autorise ou non l’ouverture du marché, même s‘il n’est pas facile pour les états membres de se déterminer face à cette liberté de choix. Faut-il légaliser les paris et jeux d’argent, les ouvrir à ses seuls ressortissants, autoriser les opérateurs étrangers à s’implanter sur son territoire? Comment contrôler la circulation des flux d’argent liés aux jeux ?
Face à ces questions, les pays de l’Union Européenne ont pris des positions très différentes. L’absence d’harmonisation de la réglementation aboutit parfois à des situations complexes : les joueurs ont donc tout intérêt à être vigilants et à s’informer quant à la position de leur pays de résidence.
Comme l’a fait le Royaume-Uni, de nombreux pays ont autorisé et régulé le marché des jeux en ligne. C’est le cas notamment de l’Italie, de la Belgique, de la Suisse, de l’Irlande, du Danemark, de la France depuis le 10 juin dernier, et de certains pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Bulgarie ou Malte).
Ce qui ne veut pas dire pour autant que chaque pays affiche une position semblable quant aux jeux autorisés.
En France, seuls le poker en ligne, les paris hippiques mutuels (de type PMU) et les paris sportifs sont autorisés. En revanche, les machines à sous, les jeux de casino (black jack, roulette….), les paris hippiques à cote (bookmakers), les paris en « spread betting » ou en «betting exchange» sont interdits chez nous. Un casino français en ligne devra également obtenir une licence pour pouvoir exercer en toute légalité. Les joueurs français ont aussi l’obligation de jouer dans les salles de jeux nationales.
Certains pays ont décidé d’interdire purement et simplement les jeux d’argent en ligne. C’est le cas de la Suède, de la Finlande, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et du Portugal.
La situation législative est paradoxale en Allemagne qui n’a toujours pas pris de décision sur le marché du casino en ligne, poker et paris sportifs, mais qui devrait rapidement plancher sur ce sujet puisque des millions de joueurs en ligne jouent à un jeu d’argent sans que l’Etat ne perçoive un euro. Le marché du jeu en Allemagne est considérable et les opérateurs proposent librement leurs tournois de poker ou des machines à sous sans s’inquiéter des sanctions de la justice allemande. Même si l’Interstate Gambling Treaty interdit toute forme de jeux ou de paris en ligne dans les 16 Länder allemands, les sites de jeux en ligne opèrent sans problème et sans s’inquiéter d’une quelconque amende. A quand la fin de l’hypocrisie ?
Paradoxalement, aucune législation spécifique n’est imposée au niveau européen concernant les jeux d’argent. Chaque pays est donc libre et peut choisir s’il autorise ou non l’ouverture du marché, même s‘il n’est pas facile pour les états membres de se déterminer face à cette liberté de choix. Faut-il légaliser les paris et jeux d’argent, les ouvrir à ses seuls ressortissants, autoriser les opérateurs étrangers à s’implanter sur son territoire? Comment contrôler la circulation des flux d’argent liés aux jeux ?
Face à ces questions, les pays de l’Union Européenne ont pris des positions très différentes. L’absence d’harmonisation de la réglementation aboutit parfois à des situations complexes : les joueurs ont donc tout intérêt à être vigilants et à s’informer quant à la position de leur pays de résidence.
Comme l’a fait le Royaume-Uni, de nombreux pays ont autorisé et régulé le marché des jeux en ligne. C’est le cas notamment de l’Italie, de la Belgique, de la Suisse, de l’Irlande, du Danemark, de la France depuis le 10 juin dernier, et de certains pays d’Europe de l’Est (Lituanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Bulgarie ou Malte).
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August 2010
Casino en ligne : notre sélection
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