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Peu à peu, ici et là, les monopoles d'organisation de jeux et de paris d'argent, apparemment solidement établis, sont mis à mal. La Cour européenne de justice (CEJ) vient ainsi de suspendre le monopole public existant en Allemagne pour l'organisation des loteries et paris sportifs.

Du coup, de bien belles perspectives s'ouvrent, potentiellement pour l'instant, aux opérateurs privés qui frappent depuis longtemps à la porte du marché allemand.
Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que la législation allemande actuellement appliquée n'est pas conforme au droit de l'Union et ne peut donc justifier le monopole actuel des opérateurs publics allemands.
La Cour européenne de justice était saisie par des tribunaux administratifs allemands au sujet de litiges opposant les autorités des Länder (états régionaux) de Hesse (centre) et du Schleswig-Holstein (nord) à des opérateurs privés étrangers de paris sportifs sur internet.
Ces opérateurs, Happybet Sportwetten et Web.coin (Autriche), Tipico (Malte : notre photo), Happy Bet (Grande-Bretagne) et Digibet (Gibraltar), contestent l'interdiction qui leur a été faite d'offrir leurs services dans ces Länder allemands.
La Cour a rappelé que les États européens avaient certes la possibilité de restreindre la liberté d'établissement des sociétés privées de jeux «pour des raisons impérieuses d'intérêt général», comme par exemple la prévention de l'addiction aux jeux et aux dépenses excessives pour les paris.
Mais dans le même temps, la juridiction européenne a constaté que les monopoles publics de jeux allemands se livrent à des campagnes publicitaires «intensives en vue de maximiser leurs profits tirés des loteries». Aux yeux de la Cour, ils encouragent donc manifestement la participation aux jeux de casino, paris hippiques ou machines à sous, gérés par des sociétés indépendantes mais dûment autorisés par le monopole public.

Idem en Autriche
La législation autrichienne des jeux a, elle aussi, dans la foulée de l'allemande, été déclarée non conforme au droit européen. La Cour eurpéenne de justice a en effet jugé jeudi que le monopole d’état actuellement en vigueur en Autriche et l’octroi exclusif de concessions en matière d'organisation et d'exploitation de jeux de hasard à la société Casinos Austria ne sont pas conformes au droit européen.
Le Ministère fédéral des finances peut autoriser 12 concessions, permettant aux opérateurs d’organiser et d’exploiter des établissements de jeux. Celui-ci doit avoir son siège dans le pays et être soumis au contrôle du Ministère. Selon la Cour, l’obligation d’avoir son siège en Autriche est une restriction à la liberté d’établissement et constitue donc une discrimination envers les sociétés ayant leur siège dans un autre état membre. L’absence de mise en concurrence lors de l’octroi des concessions n’étant pas conforme à la libre prestation des services, la Cour a rappelé qu’une ouverture à la concurrence était obligatoire, tout comme le contrôle de l’impartialité des procédures d'attribution.

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