Casino en ligne et casinos

La Commission Jansen, désignée l’an dernier pour donner son avis sur une éventuelle régulation des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas, a rendu son rapport fin août.

La publication de ce rapport était attendue pour le printemps dernier, mais suite au différend légal existant entre Holland Casino d'un côté et des opérateurs privés de l'autre, il a fallu attendre que la Cour européenne de justice rende un avis largement favorable au monopole national de Holland Casino. Jusqu'à présent seul Holland Casino peut organiser des tournois de poker en vertu d'une licence de poker qu'il détient aux Pays-Bas. Tous les tournois en dehors des casinos sont illégaux, y compris des tournois entre amis et collègues
Les conclusions de la commission Jansen sont claires et sans ambiguïté puisque la commission conseille d’ouvrir uniquement le marché du poker en ligne à quelques opérateurs sous licence, mais pas les paris en ligne ou les paris hippiques qui devraient rester dans le giron du monopole de Holland Casino.  La commission conseille également de bloquer les sites illégaux au niveau des fournisseurs d'accès à internet (FAI) comme c'est le cas en France et en Italie.

Ce n'est pas un effet du hasard si la commission préconise une régulation du poker en ligne. En effet aux Pays-Bas ce jeu connaît un très fort engouement à tel point même qu'un seul service légal ne pourrait suffire à répondre à la demande croissante des Néerlandais.
Par ailleurs, l’arrêt rendu le 2 juillet dernier par une Cour de La Haye, estimant que le poker n’est pas un jeu de chance mais un jeu de compétence est une autre raison de cette recommandation de la commissio Jansen.
La décision du tribunal de La Haye avait été prise dans le cadre d'un procès intenté contre un homme ayant organisé un tournoi de poker sans permis. Il a été déclaré innocent. Le verdict dans ce procès aura donc d'importantes conséquences pour l'industrie du poker aux Pays-Bas.

Si le législateur néerlandais suit l’avis de la Commission Jansen, les Pays-Bas constitueront un nouveau marché local de poker en ligne. Rappelons aussi que Michel Barnier, Commissaire Européen pour le Marché Intérieur et les Services, travaille actuellement sur un livre blanc ayant pour but de lancer une uniformisation des lois nationales sur les jeux en ligne, et de mettre en place des licences européennes et non nationales. Ce qui mettrait un terme à certains favoritismes appliqués en matière d'attribution de licences, notamment en France...

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