Casino en ligne et casinos

Les uns après les autres, les pays de l'Union européenne s'interrogent sur la politique à mettre en oeuvre en matière de jeux et de paris d'argent en ligne. Ces jours ci, c'est au tour de la Grèce de se pencher sur la question.

Même s'il a des préoccupations bien plus essentielles, découlant directement de la crise économique qui plombe le pays, le gouvernement grec a ouvert une consultation publique dans le cadre de la préparation de son projet de loi sur les jeux. Elle a démarré le 27 août et durera jusqu’au 12 septembre.

Le projet de loi en préparation intéresse les sociétés de jeux internationales, puisqu’apparemment il ne prévoit aucune limitation dans la délivrance du nombre de licences ni de taxe supplémentaire ou charge spécifique en dehors d’une taxation sur le chiffre d’affaires et des charges inhérentes à toute activité commerciale.
Les paris en ligne via internet ou les autres canaux de diffusion (iTV et mobile) seraient autorisés sur le territoire grec après la délivrance d’une licence de jeu d'une durée de cinq ans. Pour obtenir cette licence, les opérateurs intéressés devront verser une somme forfaitaire avant le démarrage de leur activité de paris, et acquitter ensuite un prélèvement fiscal sur leur chiffre d’affaires annuel. Tous le sites devront être hébergés en .GR et les sociétés de jeu licenciées devront nécessairement être basées en Grèce.

Les paris en ligne et le poker seraient légalisés dans un premier temps, tandis que les jeux de casinos et les courses hippiques suivraient dans une deuxième temps.
L'attribution des licences pourrait intervenir dans le cadre d’un marché compétitif prévoyant la délivrance d’un nombre illimité de licences avec un coût déterminé, soit au travers de la mise aux enchères d’un nombre limité de licences. Dans les deux cas le Comité de Régulation des Jeux déterminerait les conditions de soumission d’un dossier de candidature.
Reste aussi l'hypothèse de la mise en place d’un système d’attribution de nouvelles licences pour une période et un prix déterminés par licence, et dont les «royalties» seraient directement assignés à l’OPAP.
Le gouvernement grec a d'ores et déjà annoncé que, dans tous les cas, il déclarerait la guerre aux sites illégaux et leur interdirait l’accès au futur marché régulé. Quant aux opérateurs de paris en ligne, ils seront obligés de mettre en place des équipements adéquats et du personnel formé pour prévenir le vol de données ou de détournement d’argent de joueurs.

Dans le cadre du betting exchange les joueurs jouent entre eux et ne traitent pas avec des cotes proposées par l’opérateur, mais déterminent eux-mêmes la nature des paris. S'ils entrent dans le champ de la future loi, ces échanges devront eux aussi observer les règlements qui s’appliqueront aux opérateurs licenciés. En tout état de cause, ce type de pari sera placé sous la surveillance de l’État afin de prévenir toute fraude.

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