Les Pays-Bas prêts à réguler les jeux en ligne
Le gouvernement néerlandais issu des élections législatives du mois de juin dernier, d’orientation plutôt libérale, envisage de mettre fin au monopole d’état et de réglementer et d’autoriser son secteur des jeux en ligne notamment aux opérateurs étrangers. C’est du moins ce qu’annonce le quotidien De Telegraaf.
Le journal, sûr de ses sources -c’est-ce qu’il affirme en tous cas- rapporte que le gouvernement néerlandais envisagerait de vendre des licences ou de lancer un processus d’appel d’offres en ce qui concerne les jeux en ligne. « Le montant total qui pourrait être généré par un tel projet est estimé à 100M€, mais pourrait atteindre 270M€ par an,» selon le journal.
En août dernier, le Ministère de la justice hollandais avait déclaré que le poker en ligne devait être légalisé. Mais selon De Telegraaf, les autorités auraient décidé d’aller au-delà et de réguler et taxer toutes les formes de jeux en ligne et de se baser sur les modèles de licence italiens et français.
Avec une différence d'importance néanmoins : ces licences seraient attribuées aux opérateurs les plus offrants. Selon le journal, les futures enchères pourraient atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.
Aux termes de la législation néerlandaise actuelle, seule la loterie nationale De Lotto est autorisée à proposer des paris sportifs. On se souvient que, dans ce contexte, Betfair et Ladbrokes ont récemment perdu leur bataille judiciaire contre la société, les contraignant à refuser l’accès de leurs sites aux joueurs hollandais.
En juillet dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne validait en effet le monopole en vigueur au Pays-Bas à propos des jeux en ligne. Le blocage des sites illégaux par les fournisseurs d'accès internet était également recommandé. Aujourd’hui le Telegraaf révèle que ce monopole pourrait malgré tout prendre fin à court terme.
Un revirement qui peut sembler paradoxal. Et qui pourrait cependant parfaitement s’inscrire dans une perspective de politique commune des pays de l’Union européenne en matière de jeux en ligne. Il serait grand temps en effet que la législation concernant ce secteur soit harmonisée en Europe. Ne serait-ce que pour mettre enfin un terme aux hypocrisies qui prévalent en ce domaine. On nous fait croire que Michel Barnier, commissaire européen pour le marché intérieur et les services, œuvrerait à la mise en place d'un livre blanc qui aurait pour objectif l'uniformisation des lois nationales sur les jeux en ligne, voire l'instauration de licences européennes. On l’attend avec impatience. Histoire de prouver que l’Europe existe et que les législations nationales n’ont plus de raison d’être face à elle.
© CasinoWeb 2010
Le journal, sûr de ses sources -c’est-ce qu’il affirme en tous cas- rapporte que le gouvernement néerlandais envisagerait de vendre des licences ou de lancer un processus d’appel d’offres en ce qui concerne les jeux en ligne. « Le montant total qui pourrait être généré par un tel projet est estimé à 100M€, mais pourrait atteindre 270M€ par an,» selon le journal.
En août dernier, le Ministère de la justice hollandais avait déclaré que le poker en ligne devait être légalisé. Mais selon De Telegraaf, les autorités auraient décidé d’aller au-delà et de réguler et taxer toutes les formes de jeux en ligne et de se baser sur les modèles de licence italiens et français.
Avec une différence d'importance néanmoins : ces licences seraient attribuées aux opérateurs les plus offrants. Selon le journal, les futures enchères pourraient atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.
Aux termes de la législation néerlandaise actuelle, seule la loterie nationale De Lotto est autorisée à proposer des paris sportifs. On se souvient que, dans ce contexte, Betfair et Ladbrokes ont récemment perdu leur bataille judiciaire contre la société, les contraignant à refuser l’accès de leurs sites aux joueurs hollandais.
En juillet dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne validait en effet le monopole en vigueur au Pays-Bas à propos des jeux en ligne. Le blocage des sites illégaux par les fournisseurs d'accès internet était également recommandé. Aujourd’hui le Telegraaf révèle que ce monopole pourrait malgré tout prendre fin à court terme.
Un revirement qui peut sembler paradoxal. Et qui pourrait cependant parfaitement s’inscrire dans une perspective de politique commune des pays de l’Union européenne en matière de jeux en ligne. Il serait grand temps en effet que la législation concernant ce secteur soit harmonisée en Europe. Ne serait-ce que pour mettre enfin un terme aux hypocrisies qui prévalent en ce domaine. On nous fait croire que Michel Barnier, commissaire européen pour le marché intérieur et les services, œuvrerait à la mise en place d'un livre blanc qui aurait pour objectif l'uniformisation des lois nationales sur les jeux en ligne, voire l'instauration de licences européennes. On l’attend avec impatience. Histoire de prouver que l’Europe existe et que les législations nationales n’ont plus de raison d’être face à elle.
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Octobre 2010
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