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L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) présidée par le zélé Jean-François Vilotte, n’a pas la réputation d’être particulièrement clémente ou conciliante dès lors qu‘elle exerce la mission qui lui est confiée. Elle vient d’en faire la preuve.

Première du genre: dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi 3 décembre, le collège de l’ARJEL affirme engager une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs auxquels il avait pourtant accordé son agrément. Sans pour autant aller au bout de sa démarche et désigner clairement ceux qui sont dans le collimateur.

A première vue, tout allait bien pour ceux là. Leur dossier déposé et validé par l’Arjel après examen attentif et scrupuleux, paraissait conforme au cahier des charges défini. Et avait obtenu le feu vert espéré.
Mais voilà… Comme partout, même à l’Arjel, il y a des agents pointilleux. Qui doivent bien, tôt ou tard, faire la preuve que la mission qui leur a été confiée et pour laquelle ils sont payés à la fin de chaque mois a bien été remplie par eux. 

Ils entendent  ainsi prouver que, aussitôt délivrés les premiers agréments, en juin dernier à l‘occasion de l‘ouverture de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, les services de l'Arjel ont rempli leur mission - et continueront à le faire-  en contrôlant régulièrement les activités des opérateurs  auxquels ils ont accordé leur agrément et les contraignant, le cas échéant, à se plier à leurs exigences, légales, précisent-ils.
Dans son communiqué diffusé vendredi, l'Arjel a mis en demeure certains opérateurs, « dès lors que des manquements ont été constatés ».

Le collège de l’ARJEL tient à préciser que dans cette affaire, il «procédera à la notification des griefs aux opérateurs concernés et transmettra cette notification au président de la commission des sanctions, ladite transmission valant saisine de cette commission ».

C’est cette commission qui, à l’issue de la procédure, se prononcera. Elle pourra soit se contenter de délivrer un simple et somme toute peu conséquent avertissement, soit, plus grave, décider de réduire à une année au maximum la durée de l’agrément, soit enfin, sentence extrême,  prononcer la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait pur de l’agrément.

Le tout pouvant être assorti ou même remplacé par des amendes. Et pour bien prouver qu’elle ne rigole pas, mais alors pas du tout, l ‘Arjel fait savoir que 125 mises en demeure ont été adressées à des sites non-agréés, accessibles depuis la France. Conséquence directe: les sites visés ont cessé leur activité et sont, depuis, régulièrement contrôlés.  C’est du moins ce qu’affirme l’Arjel dans son communiqué.

Mais quand même: à bon entendeur…

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Claude Lefranc