Les nouvelles ne sont décidemment pas bonnes, pour l'Etat français et son monopole sur les jeux d'argent. Et la dernière prise de position (une de plus) de la commission européenne , contre cette situation, risque de fortement faire accélérer les choses aux cours des prochaines semaines.
Petit retour en arrière, la commission européenne, suite à des plaintes d'opérateurs privés, émet un avis défavorable au sujet du monopole français et demande à cette dernière de libéraliser son marché. Avis rendu le 27 juin dernier.
Il y a quelques jours, le PMU voit sa plainte rejetée
contre Zeturf, en cours de cassation (justice française) sous prétexte que la France ne respecte pas la législation européenne. La cour avait alors demandé à la France de respecter la jurisprudence européenne du 27 juin.
Aujourd'hui, Ton Van Lierop, le porte-parole européen aux Entreprises de la Commission européenne, vient d'ordonner à la France de modifier un projet de décret devant apparaître dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance. Ce texte serait en contradiction avec l'article 49 du traité européen.
Ce décret, vise à demander aux différents FAI, d'avertir l'ensemble des internautes français du risque éventuel de se connecter à des sites de jeux d'argent en ligne (sauf pour le PMU et la Française des jeux, bien évidemment). Bruxelles voit d'un très mauvais oeil, cette tentative d'intimidation de l'Etat français envers les internautes. L'Etat français s'est vu remettre la semaine dernière, une lettre de "mise en demeure", de la part de Bruxelles, qui n'entend plus en rester à la position actuelle.
La commission européenne, ordonne donc à la France de modifier en profondeur ce projet, qui doit venir en complément de la loi sur la prévention de la délinquance (fourre tout). La France a jusqu'au 24 aout 2007, pour faire les modifications nécessaires dans ce décret, afin d'être en règle avec les lois européennes. Dans le cas contraire, la commission de Bruxelles prévient qu'elle passera à l'étape suivante. Une procédure d'infraction pourrait être lancée, La France pourrait alors comparaitre devant la cour de justice européenne.
L'obstination française, agace de plus en plus Charlie McCreevy , en charge du dossier des jeux auprès de Bruxelles. Ce dernier prévient, que si la France persiste à accumuler les mauvaises donnes, le jackpot de Bruxelles risque de couter très cher.
Casinoweb
Webmatser : Vous pouvez utilser cet article dans les conditions suivantes : Lien
réel vers l'actualité et vers la page d'accueil de casinoweb.org
