La France revoit sa politique en matière de jeux d'argent en ligne
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Vendredi, 14 Décembre 2007
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La France pourrait bien se révéler comme "bon élève" aux yeux de la Commission Européenne. Cette dernière avait rappelé à l'ordre l'an passé la France sur son monopole d'Etat contraire aux principes de libre circulation des services. En juillet 2007, la Cour de cassation avait donné raison à une société de paris en ligne. La cour d'appel de Versailles pourrait suspendre la procédure de poursuite contre le site de paris en ligne. Cette décision est très importante et montre la nouvelle politique de la France face aux jeux en ligne et à la fin du monopole de la Française des jeux (FDJ) et du Pari Mutuel Urbain (PMU). Le PDG du site MrBookmaker, Didier Dewyn, avait été mis en examen en mai 2003 pour "loterie illicite et prise de paris clandestins sur les courses de chevaux". Ce site est en ligne depuis 2003 et la même année le PDG Belge a dû faire face à la justice française.
La nouvelle politique française s'explique par les pressions de la commission européenne. Comme nous l'avons évoqué dans nos colonnes à de maintes reprises, la légalisation des jeux en ligne en France prendra du temps et la France tient à se conformer aux lois européennes. La France veut tourner une page d'un dossier épineux en perdant le monopole d'Etat des jeux en ouvrant son "territoire" aux opérateurs étrangers. Le marché des jeux en ligne est un enjeu de près d'un milliard d'euros et les sites de casinos en ligne, de poker en ligne, de paris sportifs et autres jeux en ligne devront montrer "patte blanche" avant de courtiser les joueurs français.
En ouvrant son marché et en taxant les opérateurs de jeux en ligne, la France compte remplir les caisses de l'Etat...bien plus que la FDJ et le PMU aujourd'hui. Affaire à suivre.
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