La France est dans le
collimateur de la Commission Européenne et elle se doit de
revoir sa position en matière des jeux sur internet. Mais la
France n’est pas le seul pays d’Europe a
être concerné par une telle mesure et nos voisins
outre Rhin et la Suède sont aussi dans la ligne de mire de
Bruxelles.
La Commission Européenne a engagé des
procédures d’infraction contre
l’Allemagne et la Suède pour des motifs
différents. Un traité
fédéral allemand est entré en vigueur
le mois dernier et il interdit tous les jeux et paris en ligne hormis
les courses de chevaux. La Commission européenne avait, par
le passé, exprimé son mécontentement
pour la simple et bonne raison que ce traité est contraire
au droit européen notamment la libre prestation des services
ainsi que la libre circulation des capitaux. Bruxelles va se pencher
sur ce traité et mettre en exergue les points
contradictoires avec le droit européen.
Quant à la Suède, le poker en ligne est le point
de désaccord avec la Commission Européenne. Tous
les opérateurs ne possédant pas une licence
suédoise sont considérés comme
étant illégaux par la loi suédoise et
ne peuvent donc pas exercer sur son
« sol ».
L’association européenne des jeux et paris en ligne
se réjouit de cette décision qui va dans le
bon sens et des avancés sont à prévoir
en matière de règlementation des jeux en ligne.
Cette décision de la Commission européenne est un
message clair à tous les pays européens qui sont
frileux pour ouvrir leur marché de manière
contrôlée et qui utilise une polique
protectioniste.
Le débat des jeux en ligne est loin
d’être terminé et la France se retrouve
sur le banc des accusés avec l’Allemagne et la
Suède. Dans quelques mois, il se pourrait bien que tous tous
les pays européens se concertent et légalisent
les jeux en ligne (
casino, poker et paris sportifs)
en accord avec les lois européennes. Affaire à
suivre.
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