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DOSSIER CHAUD : La France s’explique sur les jeux en ligne
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Mardi, 15 Avril 2008
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La date du « Mardi 15 avril
2008 » est à marquer d’une
pierre blanche au même titre que le 14 juillet 1789 (date de
la prise de la Bastille pour les ignorants ndlr). La France a enfin
décidé d’expliquer sa politique sur
l’encadrement de la légalisation des jeux en
ligne. Le monde du jeu en ligne attent une telle déclaration
depuis de si long mois. Les déclarations successives des
ministres de l’Intérieur et du budget
n’ont jamais été bien claires
même si des rumeurs circulaient sur le fait que la France
voulait une ouverture maîtrisée du jeu en ligne.
Le gouvernement devrait
donc lacher du lest aux sites de casino en ligne, poker virtuel et
sites de paris sportifs sur le net. L’ouverture des jeux en
ligne à la concurrence a été
discutée hier par les ministres de différents
horizons comme le budget, intérieur, affaires
européennes et agriculture (Pourquoi le ministre de
l’agriculture était-il
convié ?). François Fillon, premier
ministre, devrait lui même annoncer les mesures en
présence du Président de la
République.
Rappelons que la France a été à de
multiples reprises sommée par la Commission
européenne d’ouvrir son marché
à la concurrence pour respecter la convention
européenne de la libre circulation des services (lire
article). Le monopole de la Française des jeux, du
PMU et des 198 casinos français va donc s’effriter
pour laisser place à d’autres acteurs du jeu en
ligne à venir proposer leurs services aux joueurs
français. Les jeux devraient être ouverts aux
opérateurs étrangers pour les paris hippiques,
les casinos et les sites de poker bien que les machines à
sous et la loteries sont exclus de la liste des jeux
de casino admissibles. La France ne compte pas donner une
licence au premier venu mais va procéder à la
délivrance d’une licence nationale !
L’ouverture maîtrisée sera donc
contrôlée par une autorité de
régulation qui n’existe pas aujourd’hui
mais qui sera créée spécialement
à cet effet.
La France compte lutter contre le blanchiment d’argent et la
fraude. En parallèle, elle tient à ce que cette
ouverture des jeux ne permettent pas une recrudescence des addictions
au jeu. Les machines à sous sont d’ailleurs
interdites sur les casinos en ligne qui pourront obtenir la licence
française car c’est le jeu qui rend les joueurs
les plus accrocs. La France compte 600 000 joueurs
dépendants au jeu, toute forme de jeux confondus, et a plus
d’un million et demi de joueurs excessifs.
La licence nationale serait l’opus pour les casinos en ligne
qui se verraient autorisés à proposer ses jeux
aux internautes français. Les sites ayant une licence
européenne ne pourront pas obligatoirement
recevoir la licence française. Des contrôles
supplémentaires seront effectués par la France
pour obtenir ce sésame dont des centaines de casinos en
ligne rêvent d’obtenir.
La politique de la France se situe entre la politique anglaise et
italienne. Pour la première, la
fiscalité est quasi nulle alors que l’Italie
prélève une taxe faible. Quant à
Malte, membre de l’Union Européenne,
l’Etat prélève 0.5% des mises. Malte
est la terre d’accueil de bons nombre
d’opérateurs de jeux en ligne comme le traite si
bien un de nos articles (lire
ici). Les chiffres parlent d’eux
même : le jeu représente pas moins de
2.5% du Produit Intérieur Brut National en 2005 et pourrait
atteindre les 8% dans deux ans.
Les sociétés qui voudront proposer des jeux de
casino, des tournois de poker ou des paris sportifs devront
s’engager à respecter les engagements à
savoir ne pas accepter de mineurs, imposer un seuil maximal de mises
par joueur et de ne pas laisser les joueurs jouer à
crédit. Ces trois conditions font partie des cahiers des
charges que les opérateurs devront scrupuleusement
respectés pour être en France.
Quant au poker,
un même joueur ne pourra pas avoir plusieurs comptes sur la
même adresse IP pour s’inscrire à la
même table de jeu. Quant à la
publicité, elle sera interdite aux heures de grandes
écoutes et des plages horaires seront imposées.
Les licences seront délivrées au compte goutte et
en deux temps : préautorisation de six mois et
ensuite de trois ans.
Si les casinos en ligne n’ayant pas la licence
française continue de polluer le réseau internet
français, la France montrera les dents commes les Etats-Unis
l’ont fait fin 2006 : bloquer les gains des joueurs
et renforcer les moyens de répressions sur le plan
judiciaire.
Les sites de casinos
en ligne ont du pain sur la planche pour obtenir ce
précieux sésame que représente la
licence française. Le parcours du combattant semé
d’embuches attend de pied ferme les sites de casinos, poker
et paris sportif. En revanche, les groupes
de casinos français comme le groupe
Barrière, Partouche, Joa Groupe et les autres doivent se
frotter les mains. En effet, ces groupes qui ont pignon sur rue
devraient recevoir la licence sans aucune difficulté puisque
l’Etat les contrôle en permanence. La
préférence nationale devrait donc prendre le pas
sur les casinos etrangers et Casinoweb
aura le plaisir de proposer les nouveaux casinos français
à ces fidèles lecteurs et joueurs de casino.
Affaire à suivre.
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