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L’Etat du Kentucky ferme l’accès aux casinos virtuels
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Jeudi, 30 Octobre 2008
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Dans l'Etat du Kentucky, seul l'Etat est autorisé à
exploiter jeux de hasard et loteries. Cette autorisation est également valable
au Kahnawake, réserve basée au Québec. Pourtant, bien que cet état de fait dure,
il semblerait que les sites de jeux d'argent en ligne illégaux continuent de
subsister, malgré les nombreux avertissements de l'Etat du Kentucky qui, lui, a
décidé aujourd'hui d'agir. Sur les 141 adresses internet de sites en vigueur actuels
et considérés comme étant illégaux, une cinquantaine de ces sites sont basés dans
la réserve de Kahnawake. Parmi ces sites, on sitera ultimatebet.com, poker.com
et goledenpalace.com entre autres.
Le gouverneur de l'Etat du Kentucky déplore un manque à
gagner de l'ordre de 70 millions de dollars par année, parce que justement ce
ne sont pas des sites autorisés. Cet argent ne rentre pas dans la poche de
l'Etat, ce qui engendre une vive réaction de la part des dirigeants, décidés
coûte que coûte à intervenir et faire fermer l'accès des sites de jeux en
ligne. Dans un jugement qui a été récemment rendu, le tribunal d'Etat a agi
dans ce sens, en bloquant les sites aux seuls citoyens du Kentucky qui,
dorénavant n'auront plus accès à aucun des ces 141 sites de jeux de casino et paris.
S'ils ne respectent pas cette exigence, dans les trente jours qui suivent cette
ordonnance, les noms de domaines seront saisis d'office. Mais l'Etat du
Kentucky a d'autres cartes à son actif. Par le biais des compagnies de cartes
de crédit américaines,
toutes les
transactions faites par les joueurs virtuels sur l'un de ces sites seront
automatiquement bloquées.
On le voit bien, l'Etat du Kentucky n'est pas prêt de fermer
les yeux sur ce qu'il considère comme un dû et une perte d'argent considérable
qui devrait lui revenir. Il agit en conséquence, ce qui n'est pas le cas pour
la réserve de Kahnawake qui, elle, n'a pas encore déclenché d'opérations visant
à empêcher de tels agissements, bien que ses règles soient les mêmes que celles
de l'Etat du Kentucky. Pour le moment le sujet est à la réflexion, mais le
Québec n'envisage pas de s'aligner sur les mesures américaines. Pour les
canadiens, bloquer l'accès aux casinos virtuels est beaucoup complexe qu'il n'y
parait, étant donné que la majorité ont un lieu de naissance, de situation physique
et de situation imposables différents, pour un seul site et même site, ce qui
est difficilement gérable. Par ailleurs, sans vouloir légaliser ces sites, ils
ne peuvent les bannir et pour la réserve canadienne il semble impossible
d'intervenir sur les noms de domaines, seul l'ICANN étant habilité à le faire.
Cet organisme d'envergure internationale gère la totalité des noms de domaines
et lui seul peut accorder ou bien interdire une adresse internet. Pour cette
raison et selon Vincent Gautrais, professeur agrégé et titulaire de la Chaire
de l'Université de Montréal, en droit de la sécurité et des affaires
électroniques, la décision du Kentucky est difficilement applicable. Pour lui,
le fait que les sites de jeux en ligne soient dispersés en tant que « personne »
physique et morale, il est alors plus facile de brouiller les pistes et de
semer la confusion.
Pour le moment la réserve canadienne s'en tient
aux deux sites appartenant à Joe Norton, ancien politicien mohwaks et chef de
Kahnawake, de 1980 à 2004, punis, suite à des fraudes fiscales atteignant six
millions de dollars. Cette réserve gère entre autres plus de 300 casinos en
ligne, sur le seul territoire de cette région.
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